J.O. Numéro 135 du 13 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 08680
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900140S
Par décision no 99-311 en date du 28 avril 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Radio-service plus est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC), sur les départements des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et de l'Oise.